Avis d'anquête publique SIMAL - gestion des cours d'eau

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'intérêt général (DIG) pour la période 2019-2026 et comportant une demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant : 

La programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant "Adour et affluents" pour les départements des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques

Demandeur : Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL)

L'enquête publique unique se déroulera durant 32 jours consécutifs du lundi 7 octobre 2019 à 9 h au jeudi 7 novembre 2019 à 17 h.

Commissaire enquêteur : M. Devaud

Pendant la durée de l'enquête le dossier peut être consulté sur support papier et informatique à la mairie de Saint-Sever, siège de l'enquête aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h.

M. Devaud se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  • Lundi 7 octobre de 9 h à 12 h en salle des commissions
  • Jeudi 7 novembre de 14 h à 17 h en salle des commissions