Conclusions de l'enquête publique sur les eaux pluviales
Conclusions de l'enquête publique réalisée du 29 novembre à 9 h au 29 décembre 2021 à 17 h 30 ; relative aux avantages et inconvénients résultant du projet « de délimitation du zonage des eaux pluviales de Saint-Sever, dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement ».