Arrêté réglementant le stationnement d'un véhicule sur 2 places de stationnement situées devant le n°10 rue du Général Lamarque, le samedi 30 septembre 2023, à l'occasion d'un déménagement

Arrêté réglementant le stationnement d'un véhicule sur une place de parking devant le n°17 Place du Tour de Sol, le dimanche 8 octobre 2023, à l'occasion d'undéménagement

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de l'entreprise PCE SERVICES, dans le cadre de tirage de câbles et pose de boites pour délivrer des prises fibre optique, du 2 octobre 2023 au 2 avril 2024, sur l'ensemble des voies de la Commune

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ISOLTOIT, à l'occasion des travaux d'isolation des combles au n°30 Ruedu Général Durrieu, le mardi 3 octobre 2023 de 10 h à 12 h

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue de Papin et rue Lapaloque, accordé à l'entreprise SDEL, pour des travaux de changementd'éclairage public et déroulage de câbles en aérien, du 26 au 29 septembre 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue et Place de Morlanne, le dimanche 8 octobre à l'occasion de la Grande Novillada organisée par la Pena Jeune Aficion

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules du vendredi 13 au samedi 14 octobre 2023, à l'occasion d'une vente à prix d'usine organisée par les Fermiers Landais

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-1235

Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Landes

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ENS10 SUD, à l'occasion des travaux de remplacement d'un poteau téléphonique, Impasse Junca, du 25 septembre au 9 octobre 2023

Arrêté réglementant d'utilisation du terrain annexe de football du stade Louis Lafaurie, du 27 septembre au 20 octobre 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ENSIO SUD/ à l'occasion des travaux de remplacement d'urgence d'unpoteau téléphonique. Chemin de Sarthoulet du 25 septembre au 9 octobre 2023

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise EIFFAGE, à l'occasion des travaux de création de fosses pour la plantation de 4arbres, Place du Cap de Pouy, du 25 septembre au 20 octobre 2023

Arrêté 2023-301 Composition du CLSPD

Décision 2023-62

Décision 2023-63

20230915_12 Arrêté circulation ZA de Péré

ARRETE 2023 -1226

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « SAINT-SEVER IMMO » (LAFORÊT)

2023-66

2023-65

2023-64

Décision 2023-67 - Tarifs du cinéma Média7

Arrêté 2023-1226_AC Adour_13-09-2023

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise LES COMPAGNONS GASCONS, dans le cadre des travaux de rénovation à l'intérieur de l'immeuble situé au n°3 Place Léon Dufour - Du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise GIACOTP, dans le cadre des travaux de dépose et pose de containers, reprofilage, maçonnerie et enrobé, Boulevard de l'Espérance, du 18 septembre au 18 octobre 2023

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre des travaux de dépose et pose de containers, reprofilage, maçonnerie et enrobéBoulevard de l'Espérance, réalisés par l'entreprise GIACOTP du 18 septembre au 18 octobre 2023

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, accordé à Monsieur Thomas Guillermin à l'occasion du chargement et déchargement de matériel à l'Hôtel de France Avenue du Général De Gaulle, du 11 septembre au 31 décembre 2023

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue de Papin entre la rue Rabelais et la rue Guibert, accordé à l'entreprise BOUYGUES, pour des travaux de renouvellement réseau gaz, du 5 septembre au 30 octobre 2023

ARRETE N° 2023-1180

Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

Décision 2023-60

Décision 2023-61

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « AU PALAIS ARC-EN-CIEL

DECISION n°2023/55

DECISION n°2023/56

DECISION n°2023/57

DECISION n°2023/58

DECISION n°2023/59

DECISION DU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE n°EJ-2023-03

Décision 2023-54

Décision 2023-53

Décision 2023-52

Arrêté n°2023-1096 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour

LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE

Arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies

Décision EJ-2023-02 - Affaire contre le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan

Arrêté réglementant le stationnement d'une benne et d'un fourgon rue du Général Lamarque et rue Albert Larrede à l'occasion des travaux effectués par l'entreprise TMH à l'Hôtel Bourrouilhan, du 28 août au 31 décembre 2023

Décision 2023-51 - Sinistre 2023-14

ARRETE PREFECTORAL CEMEX

LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITÉ

AM-classement-especeG2_030820023

AP1053BATTUESTSEVER

ARRETE 2023 289

ARRETE 2023 288

Arrêté 2023-1021_AC Adour

APC sécheresse CEMEX Granulats S.O. St Sever

Arrêté permanent portant interdiction du stationnement hors emplacements matérialisés

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules Rue Rabelais et Rue Guibert, accordé à l'entreprise BOUYGUES, pour des travaux de renouvellement réseau gaz, du 28 août au 30 octobre 2023

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Sentex, accordé à l'entreprise SDEL RESEAUX LANDES, pour des travaux de remplacement EP (lanternes), du 20 Juillet au 29 septembre 2023

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - LE PETIT ST-SEVERIN

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - CAFE LALALANDES

ARRETE PREFECTORAL DCPPAT - BDLIT N° 2023 - 161

AP 2023-161 - modificatif composition

Décision 2023-50 mise à disposition éplucheuse

Décision 2023-49 Convention étal 5 des Halles - Enta Gasy

Décision 2023-45 Reprise de concessions en état d'abandon

Décision 2023-47 Acte constitutif d'une régie de recettes pour le musée de St Sever

Arrêté 2023/854 portant régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-3-40

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-6-75

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-6-128

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-7-38

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-53

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession nol-7-58

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession nol-7-249

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-30

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-44

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-46

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-55

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-56

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-67

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-68

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-94

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon Concession n 2-1-96

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-16

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-30

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-32

Autorisation exploiter-HAUG_Manon

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - A/12S IMMO SAS « AGENCE LUBET SAINT SEVER - ORPI »

Décision 2023-44

ARRETE 2023 661

ARRETE 2023 219

Décision 2023-42

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de l'entreprise PCE SERVICES, dans le cadre de tirage de câbles et pose de boites pour délivrer des prises fibre optique, du 5 juillet au 31 décembre 2023, sur l'ensemble des voies de la commune

Arrêté 2023-687 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole

Décision 2023-41 - Prêt de la Banque Postale - Complexe sportif Laloubère

Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures

Arrêté DDTM/SNF n° 2023-596 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalIstesdu Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique

Décision 2023-40 - Prêt financement réhabilitation Laloubère de 677 000 €

Décision 2023-39 - Prêt relais budget annexe Lafontaine de 96 921 €

Décision 2023-38 ligne de trésorerie

AP_DDETSPP_SVSPAE_2023_0096_Declaration infection et mesures de lutte dans zone a risque tuberculose bovine

AP_DDETSPP_SVSPAE_2023_0097_Ordonnant des chasses particulières surveillance zone a risque tuberculose bovine

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « LE BISTROT DES ARCEAUX »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour Farinée 2023 - « INVINOVERITAS»

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « SAMMA »

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « LA LOUVE »

Décision 2023-37

Décision 2023-36

Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des cérémonies commémoratives qui ont lieu au Monument aux Morts, à compter de ce jour

Décision 2023-35

Décision 2023-33

Décision 2023-31

Décision 2023-30 - Bail dérogatoire pour l'installation d'un cabinet médical -Hôtel de Toulouzette

Station relais - dossier d'information mairie FREE

Décision 2023-29 Mandat de commercialisation Laforêt

Décision 2023-28 Tarifs du musée

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - SARL les 4 M « L’ÉPICERIE D'AURÉLIE »

2023-02-11

2023-02-10

2023-02-09

2023-02-08

2023-02-07

2023-02-06

2023-02-05

2023-02-04

2023-02-03

2023-02-02

2023-02-01

Décision 2023-27 signature convention SDIS

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise TMH à l'occasion du montage d'un échafaudage et d'une sapine de levage pour des travaux de restauration de la façade de l'Hôtel de Ville du 11 avril au 30 septembre 2023

DECISION n°2023/26

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « LE LAFAYETTE »

Arrêté 2023-82 - Délégation Choulet vente St Sever GUILLERMIN

Marché façade de l'Hôtel de Ville

Décision n°2023/18

Arrêté permanent instaurant une zone et l'installation de panneaux « vitesse limitée à 30km/h » de la Place du Cap de Pouy jusqu'au rond-point du Castallet, à compter de ce jour

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue des Arceaux et Place du Tour de Sol, à l'occasion des travaux déménagement de la Place de Verdun, à compter du vendredi 10 mars 2023 et jusque nouvel ordre

Arrêté 2023-64 - Autorisation d'occupation du domaine public - Bar de l'Adour

Arrêté 2023-65 - Autorisation d'occupation du domaine public - Atelier du Végétal

Décision 2023-17 subvention mission ancien Couvent des Jacobins

Décision 2023-16 subvention travaux toiture abbatiale

Décision 2023-15 subvention baies ouest clocher abbatiale

Décision 2023-14 marché de maîtrise d’œuvre relative à la restauration d'édifices patrimoniaux

Arrêté n° 2023/176 autorisant la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts durant le mois de mars 2023

Arrêté permanent instaurant l'installation de panneaux « interdit poids lourds » et « impasse » à centrée de la rue Rabelais et un rappel de ces panneaux à l'intersection de la rue Rabelais et la rue Guibert, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant un sens unique de circulation sur la « Terrasse de l'Adour » du carrefour de l'Avenue du Général De Gaulle au quartier de Sainte-Eulalie à compter de ce jour

DÉCISION n°2023/13

DÉCISION n°2023/12

DÉCISION n°2023/11

Décision 2023-10 - Signature bail dérogatoire 33 rue Lafayette

Décision EJ 2023-01

Décision 2023-09 - vente du lot MI14 de l'écoquartier Nauton

Décision 2023-08 - vente du lot MI37 de l'écoquartier Nauton

Décision 2023-07 - vente du lot MI36 de l'écoquartier Nauton

Arrêté 2023-32 Occupation domaine public - Chalosse Distribution - 2023

Arrêté 2023-31 Occupation domaine public - Antiquités brocante Loupret - 2023

Arrêté 2023-29 Occupation du domaine public - MEYRANX - 2023

DECISION n°2023-05

Procédure de reprise des concessions - 02 février 2023

Décision 2023-06 Ouverture d'une ligne de trésorerie

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « MULTISERVICES DES ARENES »

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise LES COMPAGNONS GASCONS dans le cadre de travaux de rénovation intérieure d'un immeuble situé au n°3 Place Léon Dufour, du 27 janvier au 31 octobre 2023

Retrait de la délégation de fonction de Madame Aurélie LEVEQUE, conseillère municipale

Décision 2023-04 Tarifs stands des Halles

Décision 2023-02 Tarifs concessions et prestations funéraires

Arrêté portant règlement des cimetières de Saint-Sever

Cimetière de Saint-Sever - Année 2023 : procédure de reprise des concessions

Cimetière de Saint-Sever - Année 2023 : procédure de reprise des concessions - Certificat de notoriété n°1

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « LA STRADA »

Décision 2022-53 lot 5 marché Laloubère

Décision 2022-52 lot 4 marché Laloubère

Décision 2022-51 lot 3 marché Laloubère

Décision 2022-50 lot 2 marché Laloubère

Décision 2022-49 lot 1 marché Laloubère

Décision 2022-48 Fourniture de repas pour les écoles/ les services personnes âgées, enfance et jeunesse de la ville de Saint-Sever à API RESTAURATION.

Arrêté portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2023

Décision 2022-47 Avenant 2 au lot 2 marché Laloubère

Décision 2022-46 Avenant 1 au lot 2 marché Laloubère

Décision 2022-45 Avenant 2 au lot 3 marché Laloubère

Décision 2022-44 Sinistre AIGUEPERSE

Arrêté portant autorisation d'organiser des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques par le lieutenant de louveterie

Arrêté permanent instaurant une modification de signalisation Rue de Pontix, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une modification de circulation Rue de la Guillerie et Allée des Tilleuls, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une interdiction de circulation aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes Avenue de Nauton, à compter de ce jour

Contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau Affaire « M Jean Jacques DAUGREILH e/ COMMUNE DE SAINT-SEVER »

Décision 2022-40 Avenant 1 lot 3 marché Laloubère

Décision 2022-41 Avenant 1 marché avenue de Gaulle

Décision 2022-42 Avenant 1 lot 7 marché Laloubère

Décision 2022-43 Avenant marché étanchéité des bassins de la piscine

Décision 2022-39

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité -  SCEA FERME DE CHALOSSE

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité - EARL DU CASSE

Arrêté portant réglementation des coupures de l'éclairage public communal sur le territoire de Saint-Sever

Décision 2022-38 : fixation du tarif d'occupation du domaine public avec électricité fournie pour les camions pizza et Food truck hors marché à 15 € par jour.

Décision 2022-37 : la commune désigne EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST comme titulaire du marché relatif à la Requalification des rues Lafayette, Docteur Louis Fournier, Porte de Joulîou, Arceaux et place de Verdun

Décision 2022-35 Contrat d'exclusivité à ORPI pour la vente d'un bien

Arrêté n° 2022-1205 portant restriction des usages de l'eau sur le bassin de l'Adour médian compris entre le point nodal d'Aire-sur-l'Adour et celui d'Audon

Arrêté interpréfectoral N°64-2022-08-12-00011 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau« le GABAS » Et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Gabas et des Lees

Arrêté interpréfectoral n°64-2022-08-12-00010 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral du 31 mai 2001 autorisant la création d’une retenue de stockage d’eau sur le ruisseau le « Gabassot » à Garlin et portant règlement d’eau Et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Lees

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - « La Félicita »

Décision 2022-34 : signature de l'avenant n°1 au marché « Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de bâtiments à vocation sportive» dont l'entreprise EURL HALLAK est titulaire

Arrêté n° 2022-1205 portant restriction des usages de l'eau sur le bassin de l'Adour médian compris entre le point nodal d'Aire-sur-l'Adour. et celui d'Audon

Procès-verbal constatant l’état d’abandon de 16 concessions

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / GL PATRIMOINE

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / COUSIN Ludovic et Marion

Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires départementaux de randonnée (itinéraires PDIPR dont les Voies Vertes Départementales)

Délégation de signature à M. Jean-Claude PREUILH, responsable du service « Police Municipale »

Côte de Brille : interdiction d'accès

L'accès à la Côte de Brille est strictement interdit jusqu'à nouvel ordre.

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Arrêté permanent portant réglementation de la circulation pour travaux urgents, accordé à la SOGEDO jusqu'au 31 décembre 2034

Le présent arrêté permanent est applicable aux chantiers menés par la SOGEDO et ceci sur l'ensemble du domaine routier de la commune de Saint-Sever.

Le présent arrêté est valable pour les opérations liées à l'activité de la SOGEDO : réparation de fuites, réalisations de branchements d'eau potable et assainissement, remise à niveau de bouche à clé, remise à niveau de tampons d'assainissement...

La SOGEDO sera chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur ce jour, de l'entretenir et de la replier après travaux.

Pour les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens. Dans les autres cas, elle sera maintenue sur une voie de circulation et sera réglée soit manuellement par l'utilisation de piquets K10, soit par l'utilisation de feux tricolores, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité. La circulation des riverains, des véhicules de secours et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

Télécharger l'arrêté municipal

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