Actes - Arrêtés - Travaux en cours - Décisions

Arrêté réglementant le stationnement devant le n°2 rue de Larrebouille accordé à Monsieur Jean-Michel MAN, à l'occasion d'un déchargement de matériel, du 15 au 29 avril 2024

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, Route de Montaut, accordé à l'entreprise AXIMUM, pour la mise en service du radar tourelleT040 _0145, du 22 au 26 avril 2024

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise SADE mandatée par ORANGE, dans le cadre des travaux de déplacement d'un poteau, Rue Pipoulan, du 24 avril au 13 mai 2024

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise VACHER FRERES à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade au n°17 Avenue du Général De Gaulle - Du 22 avril au 10 mai 2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise PRO-G-HABITAT, à l'occasion d'un déchargement de matériel au n°6rue de Pontix, lundi 22 avril 2024 de 9h à 12h

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public et stationnement accordé à l'entreprise DUPOUY CHARPENTES à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de couverture au n°09 rue de la Guillerie - Du 15 au 29 avril 2024

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, rue Antonin Cloche, à l'occasion d'un vide grenier qui se déroulera au Cloître des Jacobins le 1er mai 2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise DOLET, à l'occasion d'un déchargement de matériel à l'aide d'une gruesur la parcelle n°00144 à Sainte-Eulalie du 15 au 26 avril 2024

Arrêté permanent 29_03_2024

Arrêté autorisant d'installation d'une grue à tour à l'occasion des travaux de gros œuvre de la construction de 6 maisons individuelles situées Avenue du Général Leclerc, à compter du 10 avril 2024 pour une durée de 6 mois

Arrêté réglementant le stationnement d'un véhicule Rue du Docteur Louis Fournier, accordé à l'entreprise DESPOUYS à l'occasion des travaux d'évacuation de gravats à l'ancienne médiathèque, du 08 au 29 avril 2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules accordé à l'entreprise COREBA MORLAAS mandatée par le SYDEC, à l'occasion des travauxd'augmentation C4 au Collège Cap de Gascogne, rue Michel Montaigne du 08 avril au 07 mai 2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise SDEL Réseaux Landes, à l'occasion des travaux de changement delanternes d'éclairage public, Rue Saint Vincent de Paul et Rue Tournante, les 17 et 18 avril 2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ENS10 SUD, à l'occasion des travaux de réhausse d'une chambretélécom sur trottoir, Rue de la Guillerie, du 19 avril au 03 mai 2024

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à Monsieur Eric DUCOURNEAU à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux deremaniement de toiture au n°36 rue Lafayette - Du 08 avril au 10 mai 2024

Décision 2024-16

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre des travaux d'implantation d'une prise de potentiel, Allée du Carmel, réalisés parl'entreprise ATLANTIC INGENIERIE mandatée par GRDF, du 22 avril au 02 mai 2024

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise ATLANTIC INGENIERIE mandatée par GRDF, dans le cadre des travaux d'implantation à uneprise de potentiel, Allée du Carmel, du 22 avril au 02 mai 2024

AP AJL2024 2ème modif

2024-15

2024-14

2024-13

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, rue Antonin Cloche et rue Armand Marrast, à l'occasion de l'Exposition « Photo cité 2024 » qui se déroulera au Cloître des Jacobins

Décision 2024-12

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise LAVAURS, dans le cadre des travaux de rénovation de voies d'accès, Rue Wolfgang Amadeus Mozart du 30 mars au 30 avril 2024

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-83

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-79

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-13-15

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-l3-l4

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-9-l83

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-9-l50

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-7-l09

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-3-22

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-69

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-68

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-67

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-l07

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-66

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-86

2024-11

Décision 2024-10

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de l'entreprise PCE SERVICES, dans le cadre de tirage de câbles et pose de boites pour délivrer des prises fibre optique, du 03 avril au 04 octobre 2024, sur l'ensemble des voies de la commune

ARRETE PREFECTORAL 2024 243

Arrêté réglementant la circulation des véhicules, Avenue du Général de Gaulle, accordé à l'entreprise GUINTOLI, pour des travaux de voirie et de livraison dematériaux, du 25 mars au 24 mai 2024 inclus

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise PCE SERVICES, à l'occasion des travaux de réparation de conduite ORANGE (fibre optique), Rue de la Guillerie et Rue des Arceaux, du 25 mars au 26 avril 2024

APBattueStSEVER

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue de Papin, rue Rabelais, impasse de la Couqualère, chemin du Frère, chemin de Xaintraille,route de Tartas, Route d'Aurice, Route de Mont de Marsan, accordé à l'entreprise SDEL Réseaux Landes, pour des travaux de changement de lanterne d'éclairage public, du 13 mars au 24 avril 2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ETPM, à l'occasion des travaux de réfection du réseau ENEDIS, Chemin Antoinette, du 13 mars au 13 mai 2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ETPM, à l'occasion des travaux de réfection du réseau ENEDIS àBeignat, du 13 mars au 13 mai 2024

ARRETE PREFECTORAL N°2024 - 121

ARRETE PREFECTORAL N°2024 - 142 FIXATION DES PRIX MAXIMA DES TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR 2024 DANS LES LANDES

Décision 2024-09

Orages et pluies 2023 : Pertes de fonds sur sols

https://www.landes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Foret/Agriculture/Aleas-Climatiques/Calamites-agricoles/Declarations-en-cours

Arrêté permanent interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, Chemin d'Arcet, à compter de ce jour

Décision 2024-08

Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité à la Communauté de Communes Chalosse Tursan

Arrêté permanent interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, Chemin du Turret, à compter de ce jour

Décision 2024-07

Décision 2024 06

Décision 2024 05

Décision 2024-04

mairie SAINT SEVER

Autorisation partielle exploiter-SCEA_VALLEE_DE_L_ADOUR_P

Autorisation exploiter-EARL_MARILOU

Arrêté_RI_Orages-pluies-mai-juin-2023_40

Acte portant suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des vacations funéraires

Acte constitutif d'une régie de recettes "Droits de place"

Acte portant modification pour fusion des régies du musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne et des visites de l'Abbatiale : "Régie pôle culture et patrimoine"

Arrêté municipal portant réglementation dans le cadre de la lutte contre la divagation et l'errance des animaux et contre les déjections canines

Arrêté réglementant le stationnement d'une benne et d'un fourgon rue du Général Lamarque et rue Albert Larrède à l'occasion des travaux effectués par l'entreprise TMH à l'Hôtel Bourrouilhan du 10 janvier au 02 août 2024

Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité à la Communauté de Communes Chalosse Tursan

Arrêté réglementant la circulation des véhicules, à l'occasion de la mise en double sens de la rue Saint-Vincent-De-Paul, du 1er janvier au 31 mars 2024

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules devant le n°3 et le n°5 Place Léon Dufour accordé à l'entreprise LES COMPAGNONS GASCONS, à l'occasion des travaux de rénovation intérieure d'un immeuble situé au n°3 Place Léon Dufour, du 2 janvier au 30 avril 2024

Arrêté portant interdiction d'accès au trottoir situé devant le n°22 rue Durrieu à compter de ce jour

Décision 2023-74

AP AJL 2024

PREFECTURE - Arrêté n°2023 - 1149

PREFECTURE - Arrêté n°2023 - 1148

Décision 2023-73

Décision 2023-72

Arrêté municipal portant sur les ADS n°1, n°2 et n°4

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM SPEMA N°2023 1407

Arrêté portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2024

Décision 2023-71

Arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

ARRETE MUNICIPAL - FIXATION DU NOMBRE D'ADS

Arrêté réglementant la circulation sur le sentier de l'Adour

Arrêté portant modification de l'interdiction d'accès aux immeubles situés à droite de la rue de la porte Mauléon

Arrêté pris en vertu des pouvoirs de police générale du Maire dans le cadre de l'article R214-44 du code de l'environnement dans le caractère d'urgence au titre de la loi sur l'eau

ARRETE PREFECTORAL 40-2023-00037 40901250

Arrêté 2023-405 - Interdiction accès à l'immeuble porte de Mauléon

20230725_AM_Reconnaissance-complementaire-calamites-sécheresse2022

Arrêté portant autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable public de la Commune de Saint-Sever

ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP SPAE 2023-0338

ARRETE DDTM - SEA N°2023-1155

Décision 2023-68 - Signature bail KLUG

Décision 2023-69 - Dons du Dr CASTETS aux archives

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de l'entreprise PCE SERVICES, dans le cadre de tirage de câbles et pose de boites pour délivrer des prises fibre optique, du 2 octobre 2023 au 2 avril 2024, sur l'ensemble des voies de la Commune

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-1235

Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Landes

Arrêté 2023-301 Composition du CLSPD

Décision 2023-62

Décision 2023-63

20230915_12 Arrêté circulation ZA de Péré

ARRETE 2023 -1226

2023-66

2023-65

2023-64

Décision 2023-67 - Tarifs du cinéma Média7

Arrêté 2023-1226_AC Adour_13-09-2023

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise LES COMPAGNONS GASCONS, dans le cadre des travaux de rénovation à l'intérieur de l'immeuble situé au n°3 Place Léon Dufour - Du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024

ARRETE N° 2023-1180

Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

Décision 2023-60

Décision 2023-61

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « AU PALAIS ARC-EN-CIEL

DECISION n°2023/55

DECISION n°2023/56

DECISION n°2023/57

DECISION n°2023/58

DECISION n°2023/59

DECISION DU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE n°EJ-2023-03

Décision 2023-54

Décision 2023-53

Décision 2023-52

Arrêté n°2023-1096 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour

LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE

Arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies

Décision EJ-2023-02 - Affaire contre le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan

Décision 2023-51 - Sinistre 2023-14

ARRETE PREFECTORAL CEMEX

LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITÉ

AM-classement-especeG2_030820023

AP1053BATTUESTSEVER

ARRETE 2023 289

ARRETE 2023 288

Arrêté 2023-1021_AC Adour

APC sécheresse CEMEX Granulats S.O. St Sever

Arrêté permanent portant interdiction du stationnement hors emplacements matérialisés

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - LE PETIT ST-SEVERIN

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - CAFE LALALANDES

ARRETE PREFECTORAL DCPPAT - BDLIT N° 2023 - 161

AP 2023-161 - modificatif composition

Décision 2023-50 mise à disposition éplucheuse

Décision 2023-49 Convention étal 5 des Halles - Enta Gasy

Décision 2023-45 Reprise de concessions en état d'abandon

Décision 2023-47 Acte constitutif d'une régie de recettes pour le musée de St Sever

Arrêté 2023/854 portant régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-3-40

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-6-75

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-6-128

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-7-38

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-53

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession nol-7-58

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession nol-7-249

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-30

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-44

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-46

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-55

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-56

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-67

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-68

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-94

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon Concession n 2-1-96

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-16

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-30

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-32

Autorisation exploiter-HAUG_Manon

Décision 2023-44

ARRETE 2023 661

ARRETE 2023 219

Décision 2023-42

Arrêté 2023-687 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole

Décision 2023-41 - Prêt de la Banque Postale - Complexe sportif Laloubère

Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures

Arrêté DDTM/SNF n° 2023-596 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalIstesdu Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique

Décision 2023-40 - Prêt financement réhabilitation Laloubère de 677 000 €

Décision 2023-39 - Prêt relais budget annexe Lafontaine de 96 921 €

Décision 2023-38 ligne de trésorerie

AP_DDETSPP_SVSPAE_2023_0096_Declaration infection et mesures de lutte dans zone a risque tuberculose bovine

AP_DDETSPP_SVSPAE_2023_0097_Ordonnant des chasses particulières surveillance zone a risque tuberculose bovine

Décision 2023-37

Décision 2023-36

Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des cérémonies commémoratives qui ont lieu au Monument aux Morts, à compter de ce jour

Décision 2023-35

Décision 2023-33

Décision 2023-31

Décision 2023-30 - Bail dérogatoire pour l'installation d'un cabinet médical -Hôtel de Toulouzette

Station relais - dossier d'information mairie FREE

Décision 2023-29 Mandat de commercialisation Laforêt

2023-02-11

2023-02-10

2023-02-09

2023-02-08

2023-02-07

2023-02-06

2023-02-05

2023-02-04

2023-02-03

2023-02-02

2023-02-01

Décision 2023-27 signature convention SDIS

DECISION n°2023/26

Arrêté 2023-82 - Délégation Choulet vente St Sever GUILLERMIN

Décision n°2023/18

Arrêté permanent instaurant une zone et l'installation de panneaux « vitesse limitée à 30km/h » de la Place du Cap de Pouy jusqu'au rond-point du Castallet, à compter de ce jour

Arrêté 2023-64 - Autorisation d'occupation du domaine public - Bar de l'Adour

Arrêté 2023-65 - Autorisation d'occupation du domaine public - Atelier du Végétal

Décision 2023-17 subvention mission ancien Couvent des Jacobins

Décision 2023-16 subvention travaux toiture abbatiale

Décision 2023-15 subvention baies ouest clocher abbatiale

Décision 2023-14 marché de maîtrise d’œuvre relative à la restauration d'édifices patrimoniaux

Arrêté permanent instaurant l'installation de panneaux « interdit poids lourds » et « impasse » à centrée de la rue Rabelais et un rappel de ces panneaux à l'intersection de la rue Rabelais et la rue Guibert, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant un sens unique de circulation sur la « Terrasse de l'Adour » du carrefour de l'Avenue du Général De Gaulle au quartier de Sainte-Eulalie à compter de ce jour

DÉCISION n°2023/13

DÉCISION n°2023/12

DÉCISION n°2023/11

Décision 2023-10 - Signature bail dérogatoire 33 rue Lafayette

Décision EJ 2023-01

Décision 2023-09 - vente du lot MI14 de l'écoquartier Nauton

Décision 2023-08 - vente du lot MI37 de l'écoquartier Nauton

Décision 2023-07 - vente du lot MI36 de l'écoquartier Nauton

Arrêté 2023-32 Occupation domaine public - Chalosse Distribution - 2023

Arrêté 2023-31 Occupation domaine public - Antiquités brocante Loupret - 2023

Arrêté 2023-29 Occupation du domaine public - MEYRANX - 2023

DECISION n°2023-05

Procédure de reprise des concessions - 02 février 2023

Décision 2023-06 Ouverture d'une ligne de trésorerie

Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « MULTISERVICES DES ARENES »

Retrait de la délégation de fonction de Madame Aurélie LEVEQUE, conseillère municipale

Décision 2023-04 Tarifs stands des Halles

Décision 2023-02 Tarifs concessions et prestations funéraires

Arrêté portant règlement des cimetières de Saint-Sever

Arrêté portant autorisation d'organiser des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques par le lieutenant de louveterie

Arrêté permanent instaurant une modification de signalisation Rue de Pontix, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une modification de circulation Rue de la Guillerie et Allée des Tilleuls, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une interdiction de circulation aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes Avenue de Nauton, à compter de ce jour

Arrêté portant réglementation des coupures de l'éclairage public communal sur le territoire de Saint-Sever

Décision 2022-38 : fixation du tarif d'occupation du domaine public avec électricité fournie pour les camions pizza et Food truck hors marché à 15 € par jour.

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - « La Félicita »

Procès-verbal constatant l’état d’abandon de 16 concessions

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / GL PATRIMOINE

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / COUSIN Ludovic et Marion

Délégation de signature à M. Jean-Claude PREUILH, responsable du service « Police Municipale »

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation pour travaux urgents, accordé à la SOGEDO jusqu'au 31 décembre 2034

Le présent arrêté permanent est applicable aux chantiers menés par la SOGEDO et ceci sur l'ensemble du domaine routier de la commune de Saint-Sever.

Le présent arrêté est valable pour les opérations liées à l'activité de la SOGEDO : réparation de fuites, réalisations de branchements d'eau potable et assainissement, remise à niveau de bouche à clé, remise à niveau de tampons d'assainissement...

La SOGEDO sera chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur ce jour, de l'entretenir et de la replier après travaux.

Pour les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens. Dans les autres cas, elle sera maintenue sur une voie de circulation et sera réglée soit manuellement par l'utilisation de piquets K10, soit par l'utilisation de feux tricolores, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité. La circulation des riverains, des véhicules de secours et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

ezembed