Conseil municipal

Conseil municipal
Mercredi 25 novembre à 19 h : ordre du jour et vidéo

La séance du conseil municipal s'est déroulée mercredi 25 novembre à 19 h.
Le lieu habituel des réunions du conseil municipal ne permettant pas d'y réunir les membres du conseil municipal dans des conditions de sécurité satisfaisantes en raison du contexte sanitaire, la séance s'est tenue dans la salle capitulaire du cloître des Jacobins.

ORDRE DU JOUR

Aides au commerces – plan de relance :

2020-05-01 : Subvention plateforme e commerces à la banque des territoires

2020-05-02 : Création d’un concours « Mon Centre-Ville a un incroyable commerce »

2020-05-03 : Création d’un plan de référence et lancement d’une Opération de Revitalisation de Territoire

2020-05-04 : Candidature au dispositif « petite ville de demain »

2020-05-05 : Ouverture dominicale des commerces de détail à Saint-Sever pour l’année 2021

Suivi des investissements et travaux :

2020-05-06 : Convention de participation financière de la communauté de communes à l’aménagement du chemin St François

2020-05-07 : Demande de subvention relative aux travaux de l'Orgue de l'Abbatiale

2020-05-08 : Prescriptions du Service de recherches archéologiques pour l’Écoquartier Nauton

2020-05-09 : Dénomination de la salle Annexe

Délibérations budgétaires :

2020-05-10 : Décision Modificative n°1 du budget Ville

2020-05-11 : Décision Modificative n°1 du budget Lafontaine

2020-05-12 : Convention financière pour la fourniture des repas au CIAS

2020-05-13 : Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles publiques

2020-05-14 : Participation aux frais de scolarité des élèves de l’école privée Sainte-Thérèse

2020-05-15 : Autorisation d’engagement des dépenses en investissement sur le budget 2021

Soutien à la rénovation du patrimoine et lutte contre la vacance :

2020-05-16 : Convention entre la commune et la fondation du patrimoine pour la mise en place d’un fond d’intervention

2020-05-17 : Taxe d’Habitation – assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Actions de solidarité et soutien aux associations :

2020-05-18 : Financement par la Commune de la gratuité des transports scolaires pour les élèves domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire

2020-05-19 : Convention de partenariat avec l’association « CHA’LIB » d’aide à la stérilisation des chats errants

2020-05-20 : Subvention accordée à l’association Saint-Sever Danse

2020-05-21 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire

2020-05-22 : Adhésion à l’association « DU CINÉMA PLEIN MON CARTABLE »

Ressources humaines :

2020-05-23 : Création de postes d'agents recenseurs

2020-05-24 : Création d'un poste d'attaché suite à une promotion interne

2020-05-25 : Création de deux emplois permanents : Eco Paysagiste et plâtrier/plaquiste

2020-05-26 : Autorisation de recrutement d'agents pour accroissement temporaire d’activité dans les différents services

2020-05-27 : Protocole transactionnel entre la commune de Saint-Sever et Jean-Paul ETCHEPARE

Eau et assainissement :

2020-05-28 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2019

2020-05-29 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2019

2020-05-30 : SYDEC – demande de retrait de la compétence assainissement collectif

2020-05-31 : Avenant protocole transactionnel avec le syndicat des eaux Marseillon-Tursan

Divers

2020-05-32 : Règlement intérieur du Conseil Municipal

2020-05-33 : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

2020-05-34 : Exonération de l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements

2020-05-35 : Échange de terrain entre la commune et Monsieur et Madame LAMOTHE

2020-05-36 : Admissions en non-valeur

2020-05-37 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

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