Conseil municipal

Conseil municipal
Jeudi 4 août à 19 h.

La séance du conseil municipal s'est déroulée jeudi 4 août à 19 h en salle du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

- 2022-03-01 : Cession des parcelles AY 243 et AY 224 permettant la réhabilitation en logements de l’ancien l'hôtel de France et des Ambassadeurs
- 2022-03-02 : Déclassement du domaine publie d'une parcelle de 31 m2
- 2202-03-03 : Cession d'une parcelle de 31 m2
- 2022-03-04 : Acquisition d'une partie de la parcelle AKo^i pour environ 2230 m2 pour l'euro symbolique
- 2022-03-05 : Modification des cahiers des charges des lotissements de Malraux, Nauton et Pipoulan suite à enquête publique
- 2022-03-06 : Subventions aux associations
- 2022-03-07 : Convention d'objectifs entre la Ville de Saint-Sever et l'Ecole de Musique du Cap de Gascogne
- 2022-03-08 : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet
- 2022-03-09 : Création djun emploi permanent d'adjoint principal d'animation de catégorie C à temps complet
- 2022-03-10 : Création de sept emplois permanent d'adjoint d'animation de catégorie C à temps non complet
- 2022-03-11 : Délibération portant modification de la rémunération d'un agent contractuel
- 2022-03-12 : Délibération portant modification de la quotité de travail hebdomadaire d'un poste non permanent
- 2022-03-13 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC)
- 2022-03-14 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT