Actes - Arrêtés - Travaux en cours - Décisions
Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise BOUNEOU à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade au n°2 rue du Touron - Du 22 au 26 avril 2024
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, Allée du Carmel, accordé à l'entreprise BOUYGUES mandatée par GRDF, pour des travaux derenouvellement réseau gaz et déplacement de poste, du 22 au 24 avril 2024
Arrêté réglementant le stationnement devant le n°2 rue de Larrebouille accordé à Monsieur Jean-Michel MAN, à l'occasion d'un déchargement de matériel, du 15 au 29 avril 2024
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, Route de Montaut, accordé à l'entreprise AXIMUM, pour la mise en service du radar tourelleT040 _0145, du 22 au 26 avril 2024
Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise SADE mandatée par ORANGE, dans le cadre des travaux de déplacement d'un poteau, Rue Pipoulan, du 24 avril au 13 mai 2024
Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise VACHER FRERES à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade au n°17 Avenue du Général De Gaulle - Du 22 avril au 10 mai 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise PRO-G-HABITAT, à l'occasion d'un déchargement de matériel au n°6rue de Pontix, lundi 22 avril 2024 de 9h à 12h
Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public et stationnement accordé à l'entreprise DUPOUY CHARPENTES à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux de couverture au n°09 rue de la Guillerie - Du 15 au 29 avril 2024
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, rue Antonin Cloche, à l'occasion d'un vide grenier qui se déroulera au Cloître des Jacobins le 1er mai 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise DOLET, à l'occasion d'un déchargement de matériel à l'aide d'une gruesur la parcelle n°00144 à Sainte-Eulalie du 15 au 26 avril 2024
Arrêté permanent 29_03_2024
Arrêté autorisant d'installation d'une grue à tour à l'occasion des travaux de gros œuvre de la construction de 6 maisons individuelles situées Avenue du Général Leclerc, à compter du 10 avril 2024 pour une durée de 6 mois
Arrêté réglementant le stationnement d'un véhicule Rue du Docteur Louis Fournier, accordé à l'entreprise DESPOUYS à l'occasion des travaux d'évacuation de gravats à l'ancienne médiathèque, du 08 au 29 avril 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules accordé à l'entreprise COREBA MORLAAS mandatée par le SYDEC, à l'occasion des travauxd'augmentation C4 au Collège Cap de Gascogne, rue Michel Montaigne du 08 avril au 07 mai 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise SDEL Réseaux Landes, à l'occasion des travaux de changement delanternes d'éclairage public, Rue Saint Vincent de Paul et Rue Tournante, les 17 et 18 avril 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ENS10 SUD, à l'occasion des travaux de réhausse d'une chambretélécom sur trottoir, Rue de la Guillerie, du 19 avril au 03 mai 2024
Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à Monsieur Eric DUCOURNEAU à l'occasion du montage d'un échafaudage pour des travaux deremaniement de toiture au n°36 rue Lafayette - Du 08 avril au 10 mai 2024
Décision 2024-16
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre des travaux d'implantation d'une prise de potentiel, Allée du Carmel, réalisés parl'entreprise ATLANTIC INGENIERIE mandatée par GRDF, du 22 avril au 02 mai 2024
Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise ATLANTIC INGENIERIE mandatée par GRDF, dans le cadre des travaux d'implantation à uneprise de potentiel, Allée du Carmel, du 22 avril au 02 mai 2024
AP AJL2024 2ème modif
2024-15
2024-14
2024-13
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules, rue Antonin Cloche et rue Armand Marrast, à l'occasion de l'Exposition « Photo cité 2024 » qui se déroulera au Cloître des Jacobins
Décision 2024-12
Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise LAVAURS, dans le cadre des travaux de rénovation de voies d'accès, Rue Wolfgang Amadeus Mozart du 30 mars au 30 avril 2024
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-83
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-79
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-13-15
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-l3-l4
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-9-l83
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-9-l50
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-7-l09
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-3-22
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-69
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-68
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-67
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-l07
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-2-66
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°2-l-86
2024-11
Décision 2024-10
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de l'entreprise PCE SERVICES, dans le cadre de tirage de câbles et pose de boites pour délivrer des prises fibre optique, du 03 avril au 04 octobre 2024, sur l'ensemble des voies de la commune
ARRETE PREFECTORAL 2024 243
Arrêté réglementant la circulation des véhicules, Avenue du Général de Gaulle, accordé à l'entreprise GUINTOLI, pour des travaux de voirie et de livraison dematériaux, du 25 mars au 24 mai 2024 inclus
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise PCE SERVICES, à l'occasion des travaux de réparation de conduite ORANGE (fibre optique), Rue de la Guillerie et Rue des Arceaux, du 25 mars au 26 avril 2024
APBattueStSEVER
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue de Papin, rue Rabelais, impasse de la Couqualère, chemin du Frère, chemin de Xaintraille,route de Tartas, Route d'Aurice, Route de Mont de Marsan, accordé à l'entreprise SDEL Réseaux Landes, pour des travaux de changement de lanterne d'éclairage public, du 13 mars au 24 avril 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ETPM, à l'occasion des travaux de réfection du réseau ENEDIS, Chemin Antoinette, du 13 mars au 13 mai 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, accordé à l'entreprise ETPM, à l'occasion des travaux de réfection du réseau ENEDIS à Beignat, du 13 mars au 13 mai 2024
ARRETE PREFECTORAL N°2024 - 121
ARRETE PREFECTORAL N°2024 - 142 FIXATION DES PRIX MAXIMA DES TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR 2024 DANS LES LANDES
Décision 2024-09
Orages et pluies 2023 : Pertes de fonds sur sols
Arrêté permanent interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, Chemin d'Arcet, à compter de ce jour
Décision 2024-08
Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité à la Communauté de Communes Chalosse Tursan
Arrêté permanent interdisant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes, Chemin du Turret, à compter de ce jour
Décision 2024-07
Décision 2024 06
Décision 2024 05
Décision 2024-04
mairie SAINT SEVER
Autorisation partielle exploiter-SCEA_VALLEE_DE_L_ADOUR_P
Autorisation exploiter-EARL_MARILOU
Arrêté_RI_Orages-pluies-mai-juin-2023_40
Acte portant suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des vacations funéraires
Acte constitutif d'une régie de recettes "Droits de place"
Acte portant modification pour fusion des régies du musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne et des visites de l'Abbatiale : "Régie pôle culture et patrimoine"
Arrêté municipal portant réglementation dans le cadre de la lutte contre la divagation et l'errance des animaux et contre les déjections canines
Arrêté réglementant le stationnement d'une benne et d'un fourgon rue du Général Lamarque et rue Albert Larrède à l'occasion des travaux effectués par l'entreprise TMH à l'Hôtel Bourrouilhan du 10 janvier au 02 août 2024
Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité à la Communauté de Communes Chalosse Tursan
Arrêté réglementant la circulation des véhicules, à l'occasion de la mise en double sens de la rue Saint-Vincent-De-Paul, du 1er janvier au 31 mars 2024
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules devant le n°3 et le n°5 Place Léon Dufour accordé à l'entreprise LES COMPAGNONS GASCONS, à l'occasion des travaux de rénovation intérieure d'un immeuble situé au n°3 Place Léon Dufour, du 2 janvier au 30 avril 2024
Arrêté portant interdiction d'accès au trottoir situé devant le n°22 rue Durrieu à compter de ce jour
Décision 2023-74
AP AJL 2024
PREFECTURE - Arrêté n°2023 - 1149
PREFECTURE - Arrêté n°2023 - 1148
Décision 2023-73
Décision 2023-72
Arrêté municipal portant sur les ADS n°1, n°2 et n°4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM SPEMA N°2023 1407
Arrêté portant autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2024
Décision 2023-71
ARRETE MUNICIPAL - FIXATION DU NOMBRE D'ADS
Arrêté réglementant la circulation sur le sentier de l'Adour
Arrêté portant modification de l'interdiction d'accès aux immeubles situés à droite de la rue de la porte Mauléon
Arrêté pris en vertu des pouvoirs de police générale du Maire dans le cadre de l'article R214-44 du code de l'environnement dans le caractère d'urgence au titre de la loi sur l'eau
ARRETE PREFECTORAL 40-2023-00037 40901250
Arrêté 2023-405 - Interdiction accès à l'immeuble porte de Mauléon
20230725_AM_Reconnaissance-complementaire-calamites-sécheresse2022
Arrêté portant autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable public de la Commune de Saint-Sever
ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP SPAE 2023-0338
ARRETE DDTM - SEA N°2023-1155
Décision 2023-68 - Signature bail KLUG
Décision 2023-69 - Dons du Dr CASTETS aux archives
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de l'entreprise PCE SERVICES, dans le cadre de tirage de câbles et pose de boites pour délivrer des prises fibre optique, du 2 octobre 2023 au 2 avril 2024, sur l'ensemble des voies de la Commune
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023-1235
Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Landes
Arrêté 2023-301 Composition du CLSPD
Décision 2023-62
Décision 2023-63
20230915_12 Arrêté circulation ZA de Péré
ARRETE 2023 -1226
2023-66
2023-65
2023-64
Décision 2023-67 - Tarifs du cinéma Média7
Arrêté 2023-1226_AC Adour_13-09-2023
Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise LES COMPAGNONS GASCONS, dans le cadre des travaux de rénovation à l'intérieur de l'immeuble situé au n°3 Place Léon Dufour - Du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024
ARRETE N° 2023-1180
Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Décision 2023-60
Décision 2023-61
Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « AU PALAIS ARC-EN-CIEL
DECISION n°2023/55
DECISION n°2023/56
DECISION n°2023/57
DECISION n°2023/58
DECISION n°2023/59
DECISION DU MAIRE D'ESTER EN JUSTICE n°EJ-2023-03
Décision 2023-54
Décision 2023-53
Décision 2023-52
Arrêté n°2023-1096 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE
Arrêté portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies
Décision EJ-2023-02 - Affaire contre le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan
Décision 2023-51 - Sinistre 2023-14
ARRETE PREFECTORAL CEMEX
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITÉ
AM-classement-especeG2_030820023
AP1053BATTUESTSEVER
ARRETE 2023 289
ARRETE 2023 288
Arrêté 2023-1021_AC Adour
APC sécheresse CEMEX Granulats S.O. St Sever
Arrêté permanent portant interdiction du stationnement hors emplacements matérialisés
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - LE PETIT ST-SEVERIN
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - CAFE LALALANDES
ARRETE PREFECTORAL DCPPAT - BDLIT N° 2023 - 161
AP 2023-161 - modificatif composition
Décision 2023-50 mise à disposition éplucheuse
Décision 2023-49 Convention étal 5 des Halles - Enta Gasy
Décision 2023-45 Reprise de concessions en état d'abandon
Décision 2023-47 Acte constitutif d'une régie de recettes pour le musée de St Sever
Arrêté 2023/854 portant régulation des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un lieutenant de louveterie
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-3-40
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-6-75
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-6-128
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n°l-7-38
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 1-7-53
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession nol-7-58
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession nol-7-249
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-30
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-44
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-46
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-55
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-56
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-67
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-68
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-1-94
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon Concession n 2-1-96
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-16
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-30
Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - Concession n 2-2-32
Autorisation exploiter-HAUG_Manon
Décision 2023-44
ARRETE 2023 661
ARRETE 2023 219
Décision 2023-42
Arrêté 2023-687 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
Décision 2023-41 - Prêt de la Banque Postale - Complexe sportif Laloubère
Arrêté portant autorisation d’exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures
Arrêté DDTM/SNF n° 2023-596 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivis naturalIstesdu Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Décision 2023-40 - Prêt financement réhabilitation Laloubère de 677 000 €
Décision 2023-39 - Prêt relais budget annexe Lafontaine de 96 921 €
Décision 2023-38 ligne de trésorerie
AP_DDETSPP_SVSPAE_2023_0096_Declaration infection et mesures de lutte dans zone a risque tuberculose bovine
AP_DDETSPP_SVSPAE_2023_0097_Ordonnant des chasses particulières surveillance zone a risque tuberculose bovine
Décision 2023-37
Décision 2023-36
Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des cérémonies commémoratives qui ont lieu au Monument aux Morts, à compter de ce jour
Décision 2023-35
Décision 2023-33
Décision 2023-31
Décision 2023-30 - Bail dérogatoire pour l'installation d'un cabinet médical -Hôtel de Toulouzette
Station relais - dossier d'information mairie FREE
Décision 2023-29 Mandat de commercialisation Laforêt
2023-02-11
2023-02-10
2023-02-09
2023-02-08
2023-02-07
2023-02-06
2023-02-05
2023-02-04
2023-02-03
2023-02-02
2023-02-01
Décision 2023-27 signature convention SDIS
DECISION n°2023/26
Arrêté 2023-82 - Délégation Choulet vente St Sever GUILLERMIN
Décision n°2023/18
Arrêté permanent instaurant une zone et l'installation de panneaux « vitesse limitée à 30km/h » de la Place du Cap de Pouy jusqu'au rond-point du Castallet, à compter de ce jour
Arrêté 2023-64 - Autorisation d'occupation du domaine public - Bar de l'Adour
Arrêté 2023-65 - Autorisation d'occupation du domaine public - Atelier du Végétal
Décision 2023-17 subvention mission ancien Couvent des Jacobins
Décision 2023-16 subvention travaux toiture abbatiale
Décision 2023-15 subvention baies ouest clocher abbatiale
Décision 2023-14 marché de maîtrise d’œuvre relative à la restauration d'édifices patrimoniaux
Arrêté permanent instaurant l'installation de panneaux « interdit poids lourds » et « impasse » à centrée de la rue Rabelais et un rappel de ces panneaux à l'intersection de la rue Rabelais et la rue Guibert, à compter de ce jour
Arrêté permanent instaurant un sens unique de circulation sur la « Terrasse de l'Adour » du carrefour de l'Avenue du Général De Gaulle au quartier de Sainte-Eulalie à compter de ce jour
DÉCISION n°2023/13
DÉCISION n°2023/12
DÉCISION n°2023/11
Décision 2023-10 - Signature bail dérogatoire 33 rue Lafayette
Décision EJ 2023-01
Décision 2023-09 - vente du lot MI14 de l'écoquartier Nauton
Décision 2023-08 - vente du lot MI37 de l'écoquartier Nauton
Décision 2023-07 - vente du lot MI36 de l'écoquartier Nauton
Arrêté 2023-32 Occupation domaine public - Chalosse Distribution - 2023
Arrêté 2023-31 Occupation domaine public - Antiquités brocante Loupret - 2023
Arrêté 2023-29 Occupation du domaine public - MEYRANX - 2023
DECISION n°2023-05
Procédure de reprise des concessions - 02 février 2023
Décision 2023-06 Ouverture d'une ligne de trésorerie
Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour l'année 2023 - « MULTISERVICES DES ARENES »
Retrait de la délégation de fonction de Madame Aurélie LEVEQUE, conseillère municipale
Décision 2023-04 Tarifs stands des Halles
Décision 2023-02 Tarifs concessions et prestations funéraires
Arrêté portant règlement des cimetières de Saint-Sever
Arrêté portant autorisation d'organiser des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques par le lieutenant de louveterie
Arrêté permanent instaurant une modification de signalisation Rue de Pontix, à compter de ce jour
Arrêté permanent instaurant une modification de circulation Rue de la Guillerie et Allée des Tilleuls, à compter de ce jour
Arrêté permanent instaurant une interdiction de circulation aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes Avenue de Nauton, à compter de ce jour
Arrêté portant réglementation des coupures de l'éclairage public communal sur le territoire de Saint-Sever
Décision 2022-38 : fixation du tarif d'occupation du domaine public avec électricité fournie pour les camions pizza et Food truck hors marché à 15 € par jour.
Arrêté de voirie portant permis de stationnement - « La Félicita »
Procès-verbal constatant l’état d’abandon de 16 concessions
Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / GL PATRIMOINE
Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / COUSIN Ludovic et Marion
Délégation de signature à M. Jean-Claude PREUILH, responsable du service « Police Municipale »
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation pour travaux urgents, accordé à la SOGEDO jusqu'au 31 décembre 2034
Le présent arrêté permanent est applicable aux chantiers menés par la SOGEDO et ceci sur l'ensemble du domaine routier de la commune de Saint-Sever.
Le présent arrêté est valable pour les opérations liées à l'activité de la SOGEDO : réparation de fuites, réalisations de branchements d'eau potable et assainissement, remise à niveau de bouche à clé, remise à niveau de tampons d'assainissement...
La SOGEDO sera chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur ce jour, de l'entretenir et de la replier après travaux.
Pour les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens. Dans les autres cas, elle sera maintenue sur une voie de circulation et sera réglée soit manuellement par l'utilisation de piquets K10, soit par l'utilisation de feux tricolores, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité. La circulation des riverains, des véhicules de secours et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ezembed