Publication des actes - Arrêtés - Travaux en cours

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, devant le n°11 Rue Lafayette et le n°17 Rue du Général Lamarque, dans le cadre des travaux de réparation de conduite du 1er au 30 décembre 2022, réalisés par l'entreprise PCE SERVICES.

Arrêté réglementant le stationnement d'un véhicule sur 2 places de parking pour un déménagement au n°12 Place Léon Dufour, le samedi 3 décembre 2022 de 8h à 16h.

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à Monsieur René COZZOLINO, dans le cadre des travaux de nettoyage de façade au n°25 Avenue du Général De Gaulle, du 1er au 8 décembre 2022.

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à l'entreprise LAND'ADOUR PEINTURE à l'occasion des travaux de rafraîchissement de façade au n°44 rue de la Guillerie, du 1er au 31 décembre 2022.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, Avenue de l'Armagnac dans le cadre des travaux de remplacement d'un candélabre accidenté du 5 au 9 décembre 2022, réalisés par l'entreprise SDEL.

Dérogation de fermeture à l'occasion de la soirée organisée par la Pena Malibus.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Boulevard de l'Espérance, accordé à l'entreprise PCE SERVICES, à l'occasion des travaux de réparation des chambres, du 30 novembre au 30 décembre 2022.

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à Monsieur Freddy MANDIN à l'occasion des travaux d'enrobé à chaud avec bordure de 15m² au n°11 rue Frédéric Mistral, du 1er décembre 2022 au 1er avril 2023.

Arrêté réglementant la circulation des véhicules, accordé à l'entreprise AXIMUM, à l'occasion de la mise en place d'un radar, Avenue de l'Armagnac, du 28 novembre au 15 décembre 2022.

Arrêté réglementant la circulation des véhicules, accordé à l'entreprise AXIMUM, à l'occasion de la mise en place d'un radar, Route de Montaut, du 28 novembre au 15 décembre 2022.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue des Arceaux, accordé à l'entreprise SOGEA, à l'occasion des travaux de renouvellement des réseaux AEP et création des réseaux EP, du 21 novembre au 16 décembre 2022.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, Route de la Lande dans le cadre des travaux de remplacement d'un poteau France Telecom du 14 novembre au 12 décembre 2022, réalisés par l'entreprise COPLAND.

Arrêté réglementant le stationnement d'un véhicule, devant le n°2 rue de la Guillerie à l'occasion des travaux de ravalement de façade effectués par l'entreprise CASTAGNET ET FILS du 14 novembre au 9 décembre 2022.

Arrêté d'autorisation d'utilisation du domaine public accordé à Monsieur Jean-Marie Labidalle à l'occasion des travaux de démolition du plafond et cloison avec descente de gravats avec goulotte au n°14 rue du Général Lamarque, du 14 novembre au 9 décembre 2022.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, devant le n°13 rue des Arceaux, dans le cadre des travaux de réparation de conduite du 14 novembre au 16 décembre 2022, réalisés par l'entreprise PCE SERVICES

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, Chemin de Housqueyres dans le cadre des travaux de renouvellement des conduites AEP, réalisés par l'entreprise CEGETP LONS, du 7 novembre au 31 décembre 2022.

Arrêté réglementant le stationnement d'une benne et d'un fourgon rue du Général Lamarque et rue Albert Larrede à l'occasion des travaux effectués par l'entreprise TMH à l'Hôtel Bourrouilhan, à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2022.

Décision 2022-44 Sinistre AIGUEPERSE

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules sur le parking du Foirail, accordé aux entreprises SOGEA, EIFFAGE, GRDF et SYDEC à l'occasion des travaux rue Lafayette, du 17 octobre au 31 décembre 2022.

Arrêté portant autorisation d'organiser des opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques par le lieutenant de louveterie

Arrêté permanent instaurant une modification de signalisation Rue de Pontix, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une modification de circulation Rue de la Guillerie et Allée des Tilleuls, à compter de ce jour

Arrêté permanent instaurant une interdiction de circulation aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes Avenue de Nauton, à compter de ce jour

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre de travaux d'implantation de support BT, Chemin de Crampot, réalisés par l'entreprise SUD RESEAUX, du 7 octobre 2022 au 9 janvier 2023

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise SUD RESEAUX, dans le cadre de travaux (Timplantation de support BT Chemin de Crampot, du 7 octobre 2022 au 9 Janvier 2023

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre de travaux (implantation de support BT, au lieu-dit POINT DU JOUR, réalisés par l'entreprise SUD RESEAUX, du 7 octobre 2022 au 9 janvier 2023

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise SUD RESEAUX, dans le cadre de travaux d'implantation de support BT, au lieu-dit POINT DU JOUR, du 7 octobre 2022 au 9 janvier 2023

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules dans le cadre de travaux d'implantation de support BT, au lieu-dit TCHALOT, réalisés par l'entreprise SUD RESEAUX du 7 octobre 2022 au 9 janvier 2023

Arrêté de voirie portant permission de voirie accordé à l'entreprise SUD RESEAUX, dans le cadre de travaux d'implantation de support BT, au lieu-dit TCHALOT, du 7 octobre 2022 au 9 janvier 2023

Contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau Affaire « M Jean Jacques DAUGREILH e/ COMMUNE DE SAINT-SEVER »

Décision 2022-40 Avenant 1 lot 3 marché Laloubère

Décision 2022-41 Avenant 1 marché avenue de Gaulle

Décision 2022-42 Avenant 1 lot 7 marché Laloubère

Décision 2022-43 Avenant marché étanchéité des bassins de la piscine

DÉCISION n°2022/39

Arrêté réglementant la circulation des véhicules, accordé à l'entreprise COPLAND mandatée par le SYDEC, à l'occasion des travaux d'alimentation de la station d'épuration, Avenue René Crabos, du 2 octobre au 16 décembre 2022

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité -  SCEA FERME DE CHALOSSE

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité - EARL DU CASSE

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules sur le parking du Foirail, accordé aux entreprises SOGEA, EIFFAGE, GRDF et SYDEC à l'occasion des travaux rue Lafayette, du 5 septembre 31 décembre 2022.

Arrêté portant réglementation des coupures de l'éclairage public communal sur le territoire de Saint-Sever

Décision 2022-38 : fixation du tarif d'occupation du domaine public avec électricité fournie pour les camions pizza et Food truck hors marché à 15€ par jour.

Décision 2022-37 : la commune désigne EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST comme titulaire du marché relatif à la Requalification des rues Lafayette, Docteur Louis Fournier, Porte de Joulîou, Arceaux et place de Verdun

Décision 2022-35 Contrat d'exclusivité à ORPI pour la vente d'un bien

Arrêté n° 2022-1205 portant restriction des usages de l'eau sur le bassin de l'Adour médian compris entre le point nodal d'Aire-sur-l'Adour et celui d'Audon

Arrêté interpréfectoral N°64-2022-08-12-00011 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral n°93 du 11 décembre 2000 autorisant au titre de l’article 10 de la loi N°92-2 du 3 janvier 1992 sur l’eau et portant règlement d’eau du réservoir de GARDERES-ESLOURENTIES sur le ruisseau« le GABAS » Et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Gabas et des Lees

Arrêté interpréfectoral n°64-2022-08-12-00010 modifiant temporairement l’arrêté interpréfectoral du 31 mai 2001 autorisant la création d’une retenue de stockage d’eau sur le ruisseau le « Gabassot » à Garlin et portant règlement d’eau Et fixant des restrictions des prélèvements à usage agricole sur les bassins réalimentés des Lees

Arrêté de voirie portant permis de stationnement - « La Félicita »

Décision 2022-34 : signature de l'avenant n°1 au marché « Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de bâtiments à vocation sportive» dont l'entreprise EURL HALLAK est titulaire

Arrêté n° 2022-1205 portant restriction des usages de l'eau sur le bassin de l'Adour médian compris entre le point nodal d'Aire-sur-l'Adour. et celui d'Audon

Procès-verbal constatant l’état d’abandon de 16 concessions

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / GL PATRIMOINE

Arrêté portant délégation de signature à M Jacques CHOULET, 1er adjoint, dans le cadre de la vente COMMUNE DE SAINT-SEVER / COUSIN Ludovic et Marion

Arrêté portant interdiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires départementaux de randonnée (itinéraires PDIPR dont les Voies Vertes Départementales)

Délégation de signature à M. Jean-Claude PREUILH, responsable du service « Police Municipale »

Côte de Brille : interdiction d'accès

L'accès à la Côte de Brille est strictement interdit jusqu'à nouvel ordre.

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Rue Albert Larrède : sens unique de circulation

Un sens unique de circulation est établi sur une portion de la rue Albert Larrède à partir du croisement de la place de la République jusqu'à la rue de Bellocq :

  • Les automobilistes arrivant depuis la rue du Général Lamarque et empruntant la rue Albert Larrède auront l'obligation de tourner à gauche vers la place de la République et seront prioritaires.
  • Les automobilistes arrivant depuis la rue de Bellocq et empruntant la rue Albert Larrède devront céder le passage, au niveau du croisement, aux véhicules arrivant dans le sens opposé de ladite rue et depuis la place de la République.

Des places de stationnement seront implantées et matérialisées par marquage au sol rue Albert Larrède, depuis la rue de Bellocq, sur le côté droit, uniquement sur la portion à sens unique.

Larrede

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation pour travaux urgents, accordé à la SOGEDO jusqu'au 31 décembre 2034

Le présent arrêté permanent est applicable aux chantiers menés par la SOGEDO et ceci sur l'ensemble du domaine routier de la commune de Saint-Sever.

Le présent arrêté est valable pour les opérations liées à l'activité de la SOGEDO : réparation de fuites, réalisations de branchements d'eau potable et assainissement, remise à niveau de bouche à clé, remise à niveau de tampons d'assainissement...

La SOGEDO sera chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur ce jour, de l'entretenir et de la replier après travaux.

Pour les besoins du chantier, la circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens. Dans les autres cas, elle sera maintenue sur une voie de circulation et sera réglée soit manuellement par l'utilisation de piquets K10, soit par l'utilisation de feux tricolores, soit par la pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité. La circulation des riverains, des véhicules de secours et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.

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Quartier du collège

La Ville de Saint-Sever et la Communauté de communes Chalosse Tursan ont procédé à des travaux de rénovation de le quartier du collège entraînant la modification du sens de circulation de tous les véhicules et la création de plusieurs places de stationnement afin de libérer les trottoirs.

  • Rue Saint Vincent de Paul : voie à sens unique depuis le croisement de la rue de la Navarre jusqu'à la rue de Pontix
  • Rue d'Espagne : voie à sens unique depuis la rue Saint Vincent de Paul jusqu'au croisement de la rue Montaigne
  • Rue d'Espagne : voie à sens unique depuis l'avenue des Pyrénées jusqu'au croisement de la rue Montaigne
  • Rue de Gascogne : voie à sens unique depuis l'avenue des Pyrénées jusqu'à la rue Saint Vincent de Paul
college

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