Conseil Municipal du 2 mars 2018
ORDRE DU JOUR
2018-03-01 : Approbation du compte de gestion du Budget 2017 de la Ville de Saint-Sever
2018-03-02 : Approbation du compte de gestion 2017 du Budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
2018-03-03 : Approbation du compte de gestion 2017 du Budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
2018-03-04 : Approbation du compte de gestion 2017 du Budget du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
2018-03-05 : Approbation du compte de gestion 2017 du Budget l’Ecoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
2018-03-06 :Approbation du compte de gestion 2017 du Budget du Musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
2018-03-07 : Adoption du compte administratif du Budget 2017 de la Ville de Saint-Sever
2018-03-08 : Adoption du compte administratif 2017 du Budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
2018-03-09 : Adoption du compte administratif 2017 du Budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
2018-03-10 : Adoption du compte administratif 2017 du Budget du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
2018-03-11 : Adoption du compte administratif 2017 du Budget l’Ecoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
2018-03-12 : Adoption du compte administratif 2017 du Budget du musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
2018-03-13 : Approbation du Débat d’Orientation Budgétaire 2018
2018-03-14 : Enquête publique relative à la demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de sables et graviers à Saint-Sever et Toulouzette lieux-dits DITS « LACABANE » « MEIGNOS » « PANCHAN » « PRETORIA » « SAOUSILLA » « ANTOINETTE » « BEIGNAT » « BEIGNAT SUD » « CAROLINE » « HOUSQUEYRES » « POUSSE » « LASSAOUBE » et « MICQ »
2018-03-15 : Modification du tableau des effectifs
2018-03-16 : Retrait de la délibération n° 2017-05-02
2018-03-17 : Projet de ferme photovoltaïque sur le site de Saoubières
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EN BREF
- Les comptes administratifs du budget principal de la Ville
• Une gestion saluée par la Chambre Régionale des Comptes
La Chambre Régionale des Comptes, dans son ra pport annuel publié en décembre 2017, a souligné sa satisfaction quant à la gestion de la municipalité, avec des comptes dorénavant "tenus au cordeau" [Journal Sud-Ouest, 26 décembre 2017].
Ce rapport est disponible en ligne sur le site de la Ville, avec notamment l'intégralité des extraits concernant Saint-Sever :
• La Chambre avait relevé sur les exercices 2011 - 2014 un décalage systématique des dépenses sur les années suivantes. En avril 2014, lors du changement de mandature, 47,45 % du budget des charges à caractère général avaient ainsi déjà été consommées. Dorénavant, les dépenses sont bien rattachées à chaque exercice, puisqu'elles sont engagées en comptabilité dès création du bon de commande.
• La Chambre salue également la renégociation réussie des emprunts ayant permis une baisse des taux d'intérêt de la dette de la commune de 4,41 % à 2,96 %.
La Ville souhaite adresser des remerciements particuliers et saluer le travail du comptable et de Jacques Choulet, adjoint au maire en charge des Finances.
un palier est franchi dans la trajectoire d'amélioration menée ces dernières années. La dette continue de baisser : - 300 000 € à la fin de l'année 2017, par rapport à 2013.
Nous notons également une forte augmentation de la capacité d'autofinancement (CAF), qui dépasse pour la première fois le million d'euros (1 006 K €) et va permettre d'autofinancer les grands chantiers en cours (avenue de Gaulle, halles, abbatiale...). Cette amélioration de la CAF s'explique :
• par une très grande rigueur dans la gestion du quotidien :
> les dépenses de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2016 en € constants (elles évoluent de + 0,43 % alors que l'inflation augmente de 1,19 %).
par la Régie Bâtiment : cela représente 104 236 €, un chiffre record. La Ville souhaite saluer le professionnalisme et l'implication des agents avec notamment la rénovation du cloître des Jacobins, du musée, école du Parc...
(État, Région, Département), fruit d'un travail intense de "chasse aux subventions" : plus de 55 % de subventions (taux de subventionnement des dépenses effectives d'équipement) contre seulement 13,8 % sur la précédente mandature en moyenne (avec des taux qui s'échelonnaient de 8 % à 19 %).
avec une capacité de désendettement qui est passée de 15 ans en 2015 à 10,5 ans en 2017 (12 ans étant la limite haute à ne pas dépasser).
la Ville souhaite désormais se donner les moyens d'un service public de qualité et de proximité (et non du moindre coût) : école, cuisine centrale, urbanisme, guichet unique...).
(budget de subvention le plus haut jamais atteint : 242 358 €) pour accompagner la dynamique et la richesse du tissu associatif.
• Une action de solidarité envers les jeunes exceptionnelle : BEPC, augmentation à 42 du nombre de jeunes saisonniers.
- Les comptes administratifs des budgets eau et assainissement
Remarque préalable : il s'agit de budgets relatifs à des activités industrielles et commerciales (M49 et non M14).
Ces deux budgets sont tout à fait exceptionnels car lourdement impactés par la crise aviaire (et l'arrêt de l'activité de nombreux industriels) :
Tableau des baisses de volumes vendus :
Eau potable Particulier Industriel Global
Volume de vente (en m3) -23 019 -9 % -45 605 -12,5 % -98 624 -11 %
Assainissement Particulier Industriel Global
Volume de vente (en €) -20 178 € -5% 7 466 € 1 % -12 712 € -1%
Plus que jamais dans ces périodes de crises, la priorité de la Ville a été la baisse des dépenses d'exploitation (tout comme le font les chefs d'entreprise) :
• -134 077 €, soit - 11,71 % pour l'eau potable
• -64 395 €, soit - 6,43 % pour l'assainissement
Pour autant, la Ville a continué d'investir : 332 970 € pour le budget eau potable ; 385 456 € pour le budget assainissement.
En effet, la Ville s'implique dans l'entretien des installations tous les ans pour ne pas pénaliser les générations futures avec des retards accumulés (comme cela a pu être le cas pour le château d'eau restauré en 2015-2016 après des années d'abandon).
- Les comptes administratifs du budget Lafontaine et écoquartier de Nauton
• Lafontaine
La commercialisation des 4 lots de la 2ème phase s'est faite rapidement. En 2018, la Ville signera le dernier acte.
L'heure du bilan approche : actuellement, les lots vendus de 2011 à 2013 lors de la première phase ont généré un déficit de 56 614 €.
De plus, un certain nombre d'administrés habitant le quartier ont déjà interpellé la Ville sur la non-conformité entre le bien vendu et le bien livré en 2012-2013 :
• Le revêtement était annoncé en enrobés, mais a été au final livré en goudronnage tri-couche, de bien moindre qualité.
• L'aménagement paysager a dû être repris par la nouvelle municipalité.
Ce litige entraînera inévitablement des surcoûts pour la collectivité, qui s'élèveront à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
• Ecoquartier
2017 a été marqué par la fin de l'étude de faisabilité et le choix du maître d'œuvre mais également le lancement des études de maîtrise d'œuvre. Les travaux sont ainsi lancés en 2018.
- Les comptes administratifs du budget musée
Budget créé en 2017.
L'exposition sur l'inventaire patrimonial de Saint-Sever en mars 2017, à l'occasion de la sortie du livre sur Saint-Sever écrit par Marie Ferey, a connu un véritable succès populaire avec la visite de 600 enfants des écoles primaires et du collège et de 2 000 visiteurs.
À l'été 2017, et pour la 2ème saison, la musée a été ouvert chaque après-midi par l'Office de Tourisme :
• La fréquentation estivale du musée est en hausse : 2 241 visiteurs en 2017 sur les 2 mois d'été, contre 754 en 2014.
• Bien que l'entrée soit gratuite, une urne à don a été expérimentée cet été et a permis de récolter 645 €.
Une responsable du musée, titulaire du concours d'attachée de conservation, a rejoint la collectivité au 1er mars 2017, permettant de mettre la Ville en conformité avec les obligations liées au label "Musée de France", choix fort de la collectivité, gage de sérieux et de pérennité des démarches entreprises.
(aménagement de la pièce dans la galerie ouest, nouveau parcours général reprenant l'exposition de l'inventaire) a également été engagé.
Le projet de restructuration amorcé en 2016 par le film sur le Béatus va se poursuivre en 2018 et 2019.
La subvention d'équilibre de 52 000 € est utilisée pour moitié en fonctionnement, l'autre moitié en investissement.
Le label "Musée de France" est un atout pour la Ville :
• en permettant de mobiliser 80 % de subvention (50 K € de la Région, 30 K € de la DRAC, 22,5 K € du Département en 2017.
• avec l'obtention d'un accompagnement fort du Service Régional de l'Archéologie, avec des subventions de fonctionnement de 5 000 € (étude des collections de la Villa du Gleyzia).
• en permettant l'éligibilité des collections de la Maison Sentex aux aides à l'acquisition d'œuvres pour les musées (FRAM).
• le musée jouant le rôle de Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP), cela rend notre territoire éligible au label Pays d'Art et d'Histoire. La Ville de Saint-Sever assume ainsi sa vocation de "locomotive" touristique de Chalosse Tursan.
- Le Débat d'Orientation Budgétaire
Prospectives 2018-2019 : 2 années de modernisation profonde de la ville sans endettement supplémentaire
La Ville poursuit la maîtrise de ses dépenses : augmentation de 1,05 % sur 2 ans (entre le BP 2017 et le BP 2019) inférieure à l'inflation, soit une baisse en € constants.
Les recettes de fonctionnement sont en légère augmentation, grâce à la nouvelle dynamique locale et l'attractivité de Saint-Sever (augmentation de la population, reprise des constructions...).
au 1er janvier 2020, la dette du budget principal de la Ville de Saint-Sever aura baissé de 400 000 € par rapport au 1er janvier 2014.
La commercialisation de l'écoquartier débutera dès 2018, les travaux s'accélérant en 2019. Ce nouveau quartier, aux aménagements de grande qualité, est conçu pour accueillir 400 habitants. Il sera une extension naturelle de la ville ancienne, raccordant les lotissements actuels et la sortie de la rocade par Escales.