Conseil Municipal du 27 février 2018

ORDRE DU JOUR

2018-02-01 : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES A COMPTER DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

2018-02-02 : APPROBATION DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS D'INTERVENTION

2018-02-03 : DÉSIGNATION DES CANDIDATS RETENUS AU DISPOSITIF DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE (BEPC)

2018-02-04 : ACQUISITION DES PARCELLES AZ 67, AZ 68 ET AZ 70 SISES AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, A L'EURO SYMBOLIQUE

Télécharger l'ordre du jour

EN BREF

- L'organisation des rythmes scolaires à compter de l'année scolaire 2018/2019
    L'organisation scolaire dans les écoles de Saint-Sever se distingue au travers de 3 éléments : des Temps d'Activités Périscolaires de qualité, une large concertation et des rythmes scolaires différenciés.
Un questionnaire avait ainsi été distribué aux familles à la fin de l'année scolaire : 410 réponses sur 540 soit près de 76 % de réponses, la majorité des familles y soulignant leur satisfaction.
Un conseil d'école extraordinaire a également été organisé le 1er février afin de connaître la décision par vote des différents partenaires :
• L’école maternelle s’est positionnée très majoritairement sur la semaine à 4 jours avec 9 voix sur 13 votants (5 enseignants, 3 délégués parents d’élèves et 1 voix de la Directrice Départementale de l’Éducation Nationale) ; 2 voix pour 4,5 jours ; 2 voix d’abstention.
• L’école élémentaire s’est positionnée sur un maintien de la semaine à 4,5 jours avec 13 voix contre 12.
    La Ville a donc décidé de suivre l'avis majoritaire des parents et des enseignants avec le maintien de la semaine à 4,5 jours pour l'élémentaire et le retour à 4 jours pour la maternelle.
- L'approbation de la convention entre la commune et la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d'un fonds d'intervention dans le cadre de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
    Grâce à la mise en place de l'AVAP, la mairie soutient les particuliers dans leurs démarches : en remettant les dossiers de demande de subvention, mais aussi des fiches de renseignements (PDF disponible en ligne sur le site de la Ville www.saint-sever.fr) et disponibles au service urbanisme de la mairie (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 / 05 58 76 43 75).
La mairie met également en relation les particuliers avec le service des Bâtiments de France et de la Fondation du Patrimoine.
• Par exemple, si un administré souhaite réaliser des travaux visibles depuis l'espace public (toits, portes, peintures...), ces travaux sont éligibles à des aides. Le législateur prévoit que les exonérations fiscales passent par l'instruction des dossiers par la Fondation du Patrimoine : pour les propriétaires occupants, 50 % du montant des travaux peut être déduit du revenu global imposable. Les propriétaires occupants peuvent également bénéficier d'une subvention de la commune, reversée par la Fondation du Patrimoine, à hauteur d'1 % du montant des travaux.
• Les propriétaires privés qui ne paient pas d'impôts et dont les revenus sont inférieurs à 1 300 €, peuvent bénéficier d'une subvention non imposable.

Télécharger le procès verbal du conseil municipal du 27.02.2018