Conseil Municipal du 5 décembre 2018

La séance du conseil municipal s'est tenue mercredi 5 décembre à 20 heures, en salle du conseil à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

2018-09-01 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET EAU

2018-09-02 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT

2018-09-03 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE

2018-09-04 :   DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET MUSÉE

2018-09-05 : ADMISSIONS EN NON VALEUR – EAU

2018-09-06 : ADMISSIONS EN NON VALEUR – VILLE

2018-09-07 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2019

2018-09-08 : RAPPORT 2018 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

2018-09-09 : VESTIAIRE POLYVALENT DE LA PLAINE DES SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTIONS

2018-09-10 : AVENANT N°3 AVEC LA SOCIÉTÉ DE RESTAURATION API AUX FINS DE RÉGULARISATION DU MARCHE 2016-14

2018-09-11 : MODIFICATION DÉLIBÉRATION DU 23 DÉCEMBRE 2014 RELATIVE A LA TARIFICATION DES BRANCHEMENTS DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

2018-09-12 : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DÉTAIL A SAINT SEVER POUR L’ANNÉE 2019

2018-09-13 : GRATUITE D’ACCÈS DES ENFANTS DES ÉCOLES A LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT-SEVER

2018-09-14 : FINANCEMENT PAR LA COMMUNE DE LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

2018-09-15 : CHANGEMENT DE NOM DU MUSÉE DES JACOBINS

2018-09-16 : PROMESSES DE BAIL A CONSTRUCTION POUR L’IMPLANTATION DE BÂTIMENTS PHOTOVOLTAÏQUES

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Les principaux points abordés étaient :

>> Introduction du conseil municipal concernant l'indice de qualité comptable de la Ville
Dans un mail en date du 18 octobre dernier, Laurent Attal, Trésorier de Saint-Sever, a indiqué que : "Chaque année, la Direction des Finances publiques attribue à chaque budget une note de qualité comptable allant de 0 à 20. Les résultats de l'exercice 2017 viennent de me parvenir. Je tiens à vous féliciter pour le résultat obtenu pour le budget général de la commune, qui passe de 15.5 pour la gestion de 2016, à 18.7 pour la gestion 2017. Soit la meilleure note jamais obtenue jusqu'ici."
L'occasion pour le maire de féliciter Jacques Choulet, adjoint en charge des finances, et les services de la commune, dont l'implication a contribué à ce résultat.

>> Motion de soutien aux gilets jaunes
M. le maire a soumis au vote du conseil municipal une motion de soutien aux gilets jaunes.
Rappel des événements :
Des gilets jaunes étaient présents sur la ZI de Péré vendredi soir et samedi matin.
Informé par la Gendarmerie du blocage de la zone, le maire s'est rendu sur place car les gilets jaunes souhaitaient rencontrer le maire et le député.
M. le maire a passé de longues heures à les écouter et souligne que nul ne peut contester qu’il y ait un réel problème de pouvoir d’achat. Toujours plus de taxes avec une dette qui progresse et des services qui diminuent, c’est devenu insupportable.
Ils ont aussi souhaité insister sur la coupure avec les élus, qui non seulement ne les écoutent pas, mais ne les entendent plus et semblent déconnectés de ce qu’ils vivent.
Après de longues heures de dialogue, ils ont décidé de rédiger conjointement un texte, motion présentée lors de conseil, et se sont rendus en mairie pour le rédiger.
À minuit, la zone a commencé à être débloquée avec la mise en place de barrages filtrants, pour être entièrement libérée à 13 h 30 le samedi.
>> la modification du budget eau et assainissement
Après deux ans de crise aviaire, les volumes de vente d'eau sont de nouveau à la hausse, en particulier avec la reprise de l'activité des industriels.
>> la modification du budget Ville
La commune a dû faire face à deux sinistres exceptionnels : les inondations en juin dernier et l'incendie de l'école du Parc début septembre. L'impact sur le budget de la Ville représente pour 2018 196 720 €. Pour y faire face, la Ville a mobilisé des prises en charge des assurances, des subventions exceptionnelles de l'État, mais a aussi dû procéder à des arbitrages sur le report d'investissement prévus, comme les travaux aux Jacobins.
>> l'autorisation d'engagement des crédits d’investissement 2019
La commune poursuit son plan pluriannuel de modernisation de la ville et prévoit dès à présent des crédits sur début 2019, nécessaires à la poursuite de la restauration de l'abbatiale, à la rénovation de la piscine, aux travaux des écoles, etc.
>> le rapport 2018 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
La commune, par son vote, s'oppose au calcul des sommes reversées par la Communauté de communes Chalosse Tursan au titre des compétences dorénavant exercées par la commune. En effet, l'entretien des trottoirs et l'élagage des arbres en bord de route étaient jusqu'à alors des compétences communautaires, pour un budget annuel de 25 000 € pour Saint-Sever. Cette somme est maintenant à la charge de la Ville, qui dénonce l'absence de contre-partie financière.
>> la demande de subventions pour le vestiaire polyvalent de la plaine des sports
Les vestiaires de la piscine vont faire l'objet d'une réhabilitation complète (mise aux normes des établissements recevant du public). Ce projet d'aménagement permettra à cet équipement de devenir polyvalent (accès au bassin fermé en dehors de la saison estivale, vestiaire supplémentaire pour les scolaires, les collégiens, les clubs sportifs...). La Ville sollicite une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (mise en accessibilité des équipements publics) et une subvention du Conseil départemental (modernisation des infrastructures sportives utilisés par les collégiens).

>> le financement par la commune de la gratuité des transports scolaires
La Région prenant en charge la gratuité des transports scolaires pour les demi-pensionnaires résidant à plus de 3 km de l'école, la Ville finance la gratuité de ces transports pour tous les demi-pensionnaires habitant à moins de 3 km de l'école, soit 21 enfants, pour un montant de 2 970 €. La Ville rendra également l'accès gratuit de ... aux enfants de la Communauté de communes en juin-septembre 2019, et demande en contre-partie à la Communauté de communes une indemnisation de 3 600 €.
>> le changement de nom du musée des Jacobins
Le musée municipal des Jacobins a fait l'objet d'un programme de rénovation complète depuis trois ans dans une démarche de connaissance, d'appropriation du territoire par les habitants et de reconquête du centre-ville. À l’été 2019, les sections consacrées à l’abbaye de Saint-Sever et au Beatus seront installés dans les espaces. Le musée ouvrira ses portes de juillet à septembre avant de poursuivre son travail sur les espaces gallo-romains, dont une première esquisse est d’ores et déjà visible par le public au musée.
À cette occasion, le musée changera de nom pour devenir le "musée d’Art et d’Histoire du Cap de Gascogne".
>> les promesses de bail à construction pour l'implantation de bâtiments photovoltaïques
La Ville envisage de se faire financer deux bâtiments de stockage de 640 m² chacun, équipés de panneaux photovoltaïques. Si l'étude technique approuve la faisabilité de ce projet, la société retenue pourrait en financer 100 %. La commune aurait à sa charge les 3 000 € de frais de dossier forfaitaire par hangars.