Conseil municipal du 14 mars 2019

La séance du conseil municipal s'est déroulée jeudi 14 mars à 20 h 30, en salle du conseil à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

2019-02-01 : Demande de subvention pour le projet de reconstruction de l’école du Parc de Toulouzette

2019-02-02 : Approbation du Débat d’Orientation Budgétaire 2019

2019-02-03 : Mise en œuvre du RIFSEEP par filière et par catégorie hiérarchique

2019-02-04 : Création de trois emplois permanents selon l’article 3-3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

2019-02-05 : Désignation des candidats retenus au dispositif de la bourse au permis de conduire (BEPC)

2019-02-06 : Don pour le musée d’Art et d’Histoire du Cap de Gascogne

2019-02-07 : Échange de terrain entre Madame Michèle SAUBADU et la Commune de Saint-Sever pour la régularisation de la voie communale de Bernède

2019-02-08 : Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

2019-02-09 : Mise à la réforme de deux véhicules

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EN BREF

    Les principaux points abordés lors de la séance du conseil municipal du 14 mars 2019 concernaient la demande de subvention pour le projet de reconstruction de l'école du Parc de Toulouzette et l'approbation du Débat d'Orientation Budgétaire 2019.
- Demande de subvention pour le projet de reconstruction de l'école du Parc de Toulouzette
    L'école élémentaire du Parc de Toulouzette a été incendiée dans la nuit du 3 septembre 2018, veille de la rentrée scolaire. Une partie du bâtiment a été ravagée par les flammes et détruit. Tout le reste du bâtiment, s’il n’a pas été détruit, a été enfumé.
    La reconstruction nécessaire d’une partie du bâtiment amène à repenser l’organisation de l’école, puisqu’actuellement une classe et la cantine sont sur des locaux annexes dans l’ancienne sous-préfecture.
Le nouvel agencement permettrait ainsi de mieux mutualiser certains espaces entre les temps scolaires et périscolaires, d’améliorer l’accessibilité de l’école, et de regrouper dans un même lieu l’ensemble des classes et la cantine.
    Cette reconstruction, d’un montant global estimé à 1 320 000,00 € H.T., fera l’objet d’une décomposition en 2 phases de travaux, sur 2019 et début 2020. La Ville de Saint-Sever sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R. 2019 et 2020, à hauteur de 40 % du montant total HT (480 000 €) hors maîtrise d’œuvre au titre des travaux de rénovation et accessibilité d’un bâtiment public, ainsi qu’une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 18 % du montant HT incluant la maîtrise d’œuvre (237 600 €).
- Approbation du Débat d'Orientation Budgétaire 2019
    Les objectifs du DOB sont les suivants : exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la collectivité, définir le cadrage général du budget primitif, proposer les orientations de la collectivité sur le fonctionnement, l’investissement, la fiscalité et l’endettement en ayant une vision prospective.
Pour Saint-Sever :
•  Pas de hausse d'impôts, ni d'augmentation des tarifs municipaux.
•  Un budget pénalisé par le désengagement de l'État.
•  Une dotation globale de fonctionnement en baisse de 323 000 € par rapport à 2013. Et pour 2019, aucune augmentation prévue malgré un regain de l'inflation.
• Des recettes exceptionnelles, dont 500 000 € de forfait de remboursement de l'assurance disponible pour la reconstruction de l'école du Parc, utilisés à 100 % pour investir.
•  Une baisse des dépenses de fonctionnement à compétences équivalentes (trottoirs

: - 10 000 €, élagage : - 16 000 €...).
•  La poursuite des travaux en régie pour 2019, à hauteur de 150 000 €.
•  Pas d'augmentation de la masse salariale, à l'exception d'une enveloppe de 25 000 € dans le cadre du RIFSEEP pour une équité entre agents.
•  Un soutien renouvelé aux associations avec un budget identique à celui de 2018, qui était le montant le plus haut jamais atteint.

Une nouvelle étape dans la modernisation de la ville
•  Un programme d'investissement exceptionnellement élevé avec notamment 1,4 million d'euros investis dans la reconstruction de l'école du Parc, 716 375 € dans la restauration de l'abbatiale, 283 135 € dans la réhabilitation d'un vestiaire polyvalent à la plaine des sports. Des investissements également prévus dans l'amélioration des espaces publics et dans des travaux et interventions prévus au Schéma Directeur Assainissement validé avec les services de l'État à hauteur de 509 422 €.
À noter également, le dépôt du permis d'aménager de l'écoquartier dans les semaines à venir et le lancement des deux premières phases de travaux.

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