Conseil municipal du 27 juin 2019

La séance du conseil municipal s'est déroulée jeudi 27 juin à 19 h 30, en salle du conseil à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR

2019-06-01 : CESSION D’UN IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION SIS BOULEVARD DE L’ESPERANCE

2019-06-02 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’ANNEE 2019 POUR LE BUDGET VILLE

2019-06-03 : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SEVER S’OPPOSANT AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES AU 1ER JANVIER 2020 – MINORITE DE BLOCAGE

2019-06-04 : ADHESION A PAYFIP – DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE 2017 – APPLICATION AUX COLLECTIVITES AU 1ER JUILLET 2019

Télécharger l'ordre du jour

  

Télécharger le compte-rendu