Conseil municipal du 29 mars 2019
La séance du conseil municipal s'est déroulée vendredi 29 mars à 19 h, en salle du conseil à l'Hôtel de Ville.
ORDRE DU JOUR
2019-03-01 : Permis d’aménager de l’Écoquartier de Nauton
2019-03-02 : Services publics de distribution de l’eau potable et d’assainissement collectif – Choix du mode de gestion
2019-03-03 : Reprise des concessions funéraires pour état d’abandon
2019-03-04 : Subvention du fonds de solidarité accordée dans le cadre des intempéries du printemps 2018
2019-03-05 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget de la Ville de Saint-Sever
2019-03-06 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
2019-03-07 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
2019-03-08 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
2019-03-09 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
2019-03-10 : Approbation du compte de gestion 2018 du Budget du Musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
2019-03-11 : Adoption du compte administratif du Budget 2018 de la Ville de Saint-Sever
2019-03-12 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
2019-03-13 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
2019-03-14 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
2019-03-15 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
2019-03-16 : Adoption du compte administratif 2018 du Budget du musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
2019-03-17 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget Ville de Saint-Sever
2019-03-18 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget de l’eau de la Ville de Saint-Sever
2019-03-19 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
2019-03-20 : Affection des résultats de l’exercice 2018 du budget l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
2019-03-21 : Affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget Musée de la Ville de Saint-Sever
2019-03-22 : Vote des taux 2019 de fiscalité directe
2019-03-23 : Adoption du Budget primitif 2019 de la Ville de Saint-Sever
2019-03-24 : Adoption du Budget primitif 2019 de l’eau de la Ville de Saint-Sever
2019-03-25 : Adoption du Budget primitif 2019 de de l’Assainissement de la Ville de Saint-Sever
2019-03-26 : Adoption du Budget primitif 2019 du Lotissement Lafontaine de la Ville de Saint-Sever
2019-03-27 : Adoption du Budget primitif 2019 de l’Écoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever
2019-03-28 : Adoption du Budget primitif 2019 du Musée d’art et d’histoire du cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever
2019-03-29 : Validation du tableau des emplois permanents et non permanents de la collectivité
2019-03-30 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2018
2019-03-31 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2018
2019-03-32 : Subventions attribuées aux associations
2019-03-33 : Renouvellement de la convention d’objectifs entre la Ville de Saint-Sever et l’Association des Fêtes de Saint-Sever
2019-03-34 : Etat des marchés de fournitures, de services et de travaux conclus par la commune de Saint-Sever en 2018
2019-03-35 : Approbation de la convention de co-production simple avec « Chantons sous les Pins ».
2019-03-36 : Adhésion à l’association « Esprit du Sud40 »
2019-03-37 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec Madame Valérie TATIN-SAUZET relative au moulage des chapiteaux de l’abbatiale
2019-03-38 : Création de nouveaux tarifs
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Télécharger la note sur table sur la subvention concernant l'accessibilité de l'école du Parc
Télécharger la note sur table concernant la cession d'un immeuble boulevard de l'Espérance
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EN BREF
Les principaux points abordés lors de la séance du conseil municipal du 29 mars 2019 concernaient le permis d'aménager de l'écoquartier de Nauton, le choix du mode de gestion des services publics de distribution de l'eau potable et d'assainissement collectif et le vote des comptes administratifs de 2018 et du budget primitif 2019.
- Permis d'aménager de l'écoquartier de Nauton
Autorisation administrative d'aménagement global de l'écoquartier, le permis permettra d'aménager 99 lots (soit 200 logements et près de 400 nouveaux habitants), intervenant après la mise en vente des 11 premiers lots en phase 1.
À noter : l'écoquartier de Nauton est le premier écoquartier du département labellisé par l'État : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/
Calendrier : une première phase de travaux sera réalisée entre mai et juin (périphérie de l'écoquartier) avec12 terrains à la vente (7 déjà vendus).
Puis, des aménagements seront prévus entre octobre et fin décembre pour une livraison en janvier 2020 avec 18 nouveaux lots à la vente : création de l’entrée par la maison des services et connexion routière entre le DOJO et le lotissement Notre-Dame.
Enfin, la création d'une nouvelle rue pénétrante reliant les quartiers Gabaret et Nauton à l’avenue du Tursan est prévu pour fin 2020.
- Approbation du Débat d'Orientation Budgétaire 2019
La loi NOTRe du 2 août 2015 impose le transfert des compétences eau potable et assainissement détenues par les communes aux Communautés de communes à l’échéance du 1er janvier 2020.
Voyant comment les Syndicat Tursan Marseillon cherche depuis 9 mois à imposer à la Ville de Saint-Sever une augmentation de plus de 30 % du prix d’achat de l’eau, et ce sans justificatif, il paraît indispensable de garder la maîtrise des prix facturés aux abonnés saint-séverins. Il ne serait pas acceptable non plus que les sommes payées par les usagers saint-séverins financent des travaux hors commune.
C’est la raison pour laquelle la Ville a mandaté un audit dont les conclusions ont été présentées en commission municipale le 19 mars, et ont été jointes au dossier de ce conseil.
Il en ressort que la délégation des services publics de distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif sous forme de concession est la seule alternative à même de garantir le triple objectif de proximité, de réalisation effective des investissements sur le territoire de Saint-Sever et de maîtrise du prix de l’eau.
- Vote des comptes administratifs de 2018 et du budget primitif 2019
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