Mentions Légales
Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site de Ville de Saint-Sever.
En vous connectant sur ce site, vous en acceptez les présentes modalités.
Propriété du site/Éditeur
Ce site internet, ayant un but informatif, est la propriété exclusive de :
Ville de Saint-Sever
Rue de l'Hôtel de Ville - BP 90027
40501 Saint-Sever Cedex
Téléphone : 05 58 76 00 02
Directeur de publication :
Monsieur Tauzin ArnaudHébergement, Graphisme et Développement
Agence Landaise pour l'informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN Cedex
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
Les photos ou images qui illustrent ce site proviennent de Ville de Saint-Sever.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Ville de Saint-Sever ou de tiers ayant autorisé à les utiliser.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de Ville de Saint-Sever ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de Ville de Saint-Sever.
Traitement des données personnelles
Pour remplir ses missions, La collectivité collecte et traite des données sur ses administrés, et les conserve en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en vous adressant à Ville de Saint-Sever, Rue de l'Hôtel de Ville - BP 90027 , 40501 Saint-Sever Cedex, en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles
Agence Landaise pour l'informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN Cedex
Adresse électronique : dpo[a]alpi40.fr
Téléphone : +33 (0)5 58 85 81 90
Vous pouvez le contacter pour tout renseignement supplémentaire. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.