Plan Local d'Urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
- Cartouche - Liste des pièces :
- Pièce n°0_liste des pièces administratives :
- Pièce n°1_Rapport de présentation :
- Pièce n°2_Projet d'Aménagement et de Développement Durables_PADD :
- Pièce n°3_Orientations d'Aménagement et de Programmation_OAP :
- Pièce n°4_Règlement d'Urbanisme :
- Piece n°5.1.Document graphique_Planche 1 :
- Pièce n°5.1.Document graphique_Planche 2 :
- Pièce n°5.1.Document graphique_Planche 3 :
- Pièce n°5.1.Document graphique_Planche 4 :
- Pièce n°5.2_Liste des ER :
- Pièce n°5_Cartouche :
- Pièce n°6.Annexe_Liste des Servitudes d'utilité publique :
- Pièce n°6.Annexe_Périmètre de préemption urbain :
- Pièce n°6.Annexe_Périmètre de prescription d'isolement acoustique :
- Pièce n°6.Annexe_Périmètre d'exploitation des carrières :
- Pièce n°6.Annexe_Plan des Servitudes d'utilité publique :
- Pièce n°6.Annexe_Schémas des réseaux d'eau et des systèmes d'élimination des déchets :
- Pièce n°6.Annexe_Servitudes d'utilité publique - AVAP :
- Pièce n°6.Annexe_Zones de préemption au titre de l'article L.142-1 et L.142-3 :
- Pièce n°6.Cartouche :
- Pièce n°7_Annexe informative_espaces de mobilité Adour :
- Pièce n°7_Annexe informative_zonage archéologique :
- Pièce n°7_Cartouche :
Mise à enquête publique unique des projets de modification n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Sever
L'enquête publique unique tait ouverte du lundi 21 septembre à 9 heures jusqu'au 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, pour une durée de 33 jours, en mairie de Saint-Sever.
Les projets de modifications n°2 et 3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sever, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, étaient déposés à la mairie de Saint-Sever du lundi 21 septembre à 9 heures jusqu'au vendredi 23 octobre 2020 à 17 heures inclus, pour une durée de 33 jours, et ce aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
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CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
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Modification n°2
- Pièce 00 - Sommaire :
- Pièce 01 - Rapport de présentation :
- Pièce 02 - Documents graphiques :
- Pièce 03 - Règlements :
- Pièce 04 - Pièces administratives :
- Pièce 05 - Annexes :
Modification n°3
- Pièce 00 - Sommaire :
- Pièce 01 - Rapport de présentation :
- Pièce 02 - Documents graphiques :
- Pièce 03 - Règlements :
- Pièce 04 - Pièces administratives :
- Pièce 05 - Annexes :